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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 11
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS
Section 2 : Les contremaîtres.
Article 11
Version consolidée du mercredi 1 août 1990 au mardi 7 août 2007
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade de contremaître principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons et à trois ans six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.
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