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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 13
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS
Section 3 : Les maîtres ouvriers.
Article 13
Version consolidée du dimanche 26 février 2006 au mardi 7 août 2007
Le corps des maîtres ouvriers comprend le grade de maître ouvrier relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé et le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons.
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