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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS
Section 3 : Les maîtres ouvriers.
Article 16
Version consolidée du mercredi 1 août 1990 au mardi 7 août 2007
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade de maître ouvrier principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.
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