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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS
Article 20
Version consolidée du mardi 7 août 2007,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Les conducteurs ambulanciers doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 18 ci-dessus.
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