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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 28
Version consolidée du mardi 7 août 2007,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le nombre des emplois ouverts au concours.
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