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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE III : LES CONDUCTEURS AMBULANCIERS.
Article 35
Version consolidée du dimanche 26 février 2006 au mardi 7 août 2007
Les conducteurs ambulanciers doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 33.
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