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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 41
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section 1 : Les agents techniques d'entretien.
Article 41
Version consolidée du mercredi 1 août 1990,
transférée
le dimanche 26 février 2006
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade d'agent technique d'entretien principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.
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