Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre IV : Ressources
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
        Sous-section 1 : Taux.

Article D242-12

Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 est fixé à 5,50 p. 100.
Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa du même article sont redevables d'une cotisation au taux de 1 p. 100.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article D242-12

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