Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        • Section 2 : Assurance vieillesse
          • Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
            • Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.

Article D721-4