Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Article D721-4 consolidé du samedi 21 décembre 1985, transféré le mercredi 1 novembre 2006
Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Article D721-5 consolidé du samedi 1 janvier 2000, transféré le mercredi 1 novembre 2006
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.