Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 5 : Assurance vieillesse
      • Assurance veuvage
        • Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
          • Section 1 : Pension de vieillesse

Article L357-4-1