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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R212-3
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 2 : Organisation du régime général
Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Article R212-3
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le samedi 13 octobre 1990
La caisse d'allocations familiales de la région parisienne dont la circonscription couvre l'ensemble de la région parisienne définie par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, à l'exclusion du département de Seine-et-Marne, a son siège à Paris.
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