Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
      - Section 1 : Organisation administrative
        Sous-section 1 : Caisse nationale.

Article R632-6

Le collège électoral qui élit les administrateurs retraités est composé de l'ensemble des administrateurs cotisants et retraités élus dans les caisses de base.

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Code de la sécurité sociale

Article R632-6