Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
      - Section 1 : Organisation financière

Article R623-5

Les opérations de placement ou d'emploi de fonds des caisses et des sections professionnelles ne peuvent être décidées que par le conseil d'administration ou par une commission habilitée par lui à cet effet.

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Code de la sécurité sociale

Article R623-5

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