Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        Section 2 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Article R721-23

Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.
La commission de recours gracieux comprend quatre administrateurs, dont un n'a pas été désigné au titre du culte catholique.

Nota

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