Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Article 42-6
L'agence élabore et met en oeuvre le programme départemental d'insertion prévu à l'article 36.
Elle propose la part des crédits d'insertion affectés au financement de logements sociaux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Elle établit le programme annuel de tâches d'utilité sociale offertes aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les conditions prévues à l'article 42-8.
L'agence se substitue au conseil départemental d'insertion.