Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre II : Régime administratif
    - Chapitre Ier : Les agréments.
      - Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen.

Article A321-9

Toute demande d'agrément spécial présentée conformément à l'article L. 321-9 doit comporter les informations prévues à l'article A. 321-2 ainsi qu'une description détaillée des responsabilités du mandataire général.

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Code des assurances

Article A321-9