Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
      - Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir.

Article A332-9

Si les conditions fixées aux articles A. 332-7 et A. 332-8 ont été satisfaites pour un exercice, il peut, par dérogation auxdits articles, être inscrit des frais d'acquisition à amortir au compte spécial pour l'exercice suivant.

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Code des assurances

Article A332-9