Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
      - Section I : Dispositions générales.

Article A342-1-1

Les dispositions de l'article A. 333-3 s'appliquent séparément aux obligations qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R. 342-1.

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Code des assurances

Article A342-1-1