Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
      - Section I : Dispositions générales.

Article A342-1-3

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 331-9 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.

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