Code de la mutualité

• Partie législative
  • Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
    • Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.
      • Section 3 : Mutuelles des militaires.

Article L115-8