Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article A161
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
Article A161
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 29 avril 1951
La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.
Précédent
Suivant
fr
en