Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre V : Institutions
    • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
      • Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
        • Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
          • Paragraphe 2 : Régime financier.

Article A277