Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre

Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle (1951-04-29-2004-03-27)

Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle (2004-03-27-2018-12-09)

Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre. (1951-04-29-2018-12-09)