Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (1951-04-29-2004-03-27)

Paragraphe 2 : Régime financier. (1951-04-29-2004-03-27)