Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
      - Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.

Article A293

Les subventions de l'Office national sont mandatées :
Pour les foyers rattachés, au nom des comptables des offices dont ils dépendent ;
Pour les institutions privées, au nom des personnes ayant qualité en vertu des règlements et statuts.

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