Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.
      - Section 3 : Hospitalisations.

Article D66

Les dispositions de l'article précédent ne concernent pas les pensionnés relevant de l'article L. 124 du présent code.

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