Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.
      - Section 3 : Hospitalisations.

Article D76

Le prix de la journée applicable aux bénéficiaires des soins gratuits est, pour chacune des catégories d'établissements considérés, celui déterminé dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale et ses textes d'application.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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