Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
    - Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Article D236

Les droits des veuves, orphelins et ascendants sont ceux reconnus par les articles L. 43 à L. 77.
Les demandes de ces ayants droit sont présentées et instruites conformément aux dispositions des titres III et IV du livre Ier (deuxième partie).

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