Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé par lettre ou par télégramme, au moins quarante-huit heures à l'avance :
1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée des cercueils dans la commune ;
2° Des noms des décédés dont les restes sont compris dans le convoi.
Dès réception de ces renseignements, le maire avise les familles.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D412