Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
  - Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
    - Section 2 : Entretien des cimetières.

Article D423

Les cimetières de guerre déclarés propriété nationale par l'article L. 498 doivent être gardés et entretenus aux frais de la nation.
Cette garde et cet entretien sont, en principe, assurés directement par l'Etat, sauf conventions spéciales qui peuvent intervenir dans les conditions prévues par l'article L. 503.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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