Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
      - Section 2 : Organisation.

Article D531

Un arrêté du préfet, pris sur la proposition du directeur de l'école après approbation de l'office national, fixe le règlement intérieur de l'établissement.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D531