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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D533
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Institutions.
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
Section 2 : Organisation.
Article D533
Version consolidée du samedi 27 mars 2004 au jeudi 29 septembre 2005
Le régime de congé des élèves est fixé chaque année dans le courant du mois de janvier par décision du directeur général de l'office national.
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