Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre Ier : Droits à pension des invalides.
    - Chapitre III : Taux des pensions.

Article R1

Le présent chapitre détermine les dispositions nécessaires pour assurer, en cas de modification des traitements, une variation équivalente des pensions.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R1