Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre Ier (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre II (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (1990-08-25-2017-01-01)

Chapitre III : Taux des pensions. (1951-04-27-1990-08-25)

Chapitre IV (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre VI : Révision pour aggravation. (1951-04-27-2017-01-01)