Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (1989-07-13-1995-05-13)

Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (1995-05-13-2017-01-01)

Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins. (1951-04-27-1995-05-13)

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24. (1951-04-27-2017-01-01)