Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
      • Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.

Article R1