Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre Ier : Droits à pension des invalides.
    - Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Article R28

Les demandes en révision prévues à l'article L. 29 sont pour tout ce qui concerne les visites médicales et les règles de la procédure, soumises aux dispositions du chapitre V.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R28