Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre V : Révision et voies de recours.
      • Chapitre II : Voies de recours.
        • Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
          • Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.

Article R54