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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre V : Révision et voies de recours.
Chapitre II : Voies de recours.
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 2 : Indemnités. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions. (1951-04-27-2011-07-01)
Paragraphe 8 : Procédure normale. (1951-04-27-2017-01-01)
Paragraphe 9 : Procédure sommaire. (1951-04-27-2017-01-01)
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