Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
      - Section 2 : Procédure.
        Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente.

Article R199

Le montant de l'allocation provisoire d'attente est calculé sur le taux prévu pour le soldat ou ses ayants cause par les tableaux annexés au livre Ier (première partie).

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