Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.

Section 2 : Procédure.

Paragraphe 1 : Invalides. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Ayants cause. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 4 : Recours. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente. (1951-04-27-2017-01-01)