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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-16
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Article L121-16
Version consolidée du dimanche 2 avril 2006,
abrogée
le mercredi 14 mars 2012
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.
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