Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre 2 : Organisation et agrément.

Article R2011

Toute modification concernant les documents ou informations mentionnés à l'article R. 2010 est communiquée au ministre chargé de la santé par le président du comité.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R2011