Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre 3 : Financement et fonctionnement.

Article R2014

Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux délibérations lorsque le membre titulaire qu'ils suppléent est présent.

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Code de la santé publique

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