Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
      - Section 1 : Pharmacopée et formulaire
        Paragraphe 1 : Pharmacopée

Article R5002-1

La durée totale des mandats successifs que peuvent exercer en qualité tant de titulaire que de suppléant les membres prévus au 2° de l'article R. 5002 ne peut excéder six ans.
En cas de vacance survenant au cours d'un mandat, le mandat du suppléant appelé à remplacer un membre titulaire ou celui d'un nouveau membre appelé à remplacer un suppléant prennent fin à la même date que le mandat du membre remplacé.

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Code de la santé publique

Article R5002-1