Code de la santé publique
Article R5125
a) Les nom et prénoms du ou des experts, ainsi que leurs adresses professionnelles, leurs activités professionnelles, leurs fonctions et titres universitaires ;
b) La formule chimique du médicament ainsi que la formule galénique et les changements qui ont pu être apportés à cette dernière formule au cours des expérimentations ;
c) Les dates et lieux de réalisation des expertises ;
d) Le cas échéant, la description détaillée des échecs rencontrés au cours des expérimentations ;
e) En cas de besoin, la conformité aux dispositions des articles R. 5115-9 ou R. 5118.