Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
      - Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
        Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires

Article R5146-39-16

Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires, de suspension ou de suppression de ces enregistrements sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R5146-39-16