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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5244
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
Article R5244
Version consolidée du mercredi 28 novembre 1956,
abrogée
le mercredi 1 janvier 1986
L'échelle de température adoptée pour la graduation des thermomètres médicaux est l'échelle centésimale définie par
la loi du 2 avril 1919
, modifiée par
la loi n° 48-89 du 14 janvier 1948
.
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