Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers

Article R665-12

Les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers, mentionnées au premier alinéa de l'article L. 665-4, sont définies par l'annexe I du présent livre.

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Code de la santé publique

Article R665-12